Conditions générales de vente
1. Identification
Docti-batterie, Maximilien Diot
115 chemin de Lanusse, 31200 Toulouse
Tel : 0652198001
Mail : contact@docti-batterie.com
Entreprise de réparation et reconditionnement de Batteries lithium.
2. Commande
Toute commande doit être écrite par E-mail, soit via l'adresse de contact et validation e-mail du devis, soit via une commande depuis la boutique. Le client accepte alors les présentes conditions générales de vente. Dans tous les cas, un échange sera réalisé pour bien préciser la demande du client. Une confirmation de commande sera envoyée au client par mail. Toute commande est dite valide si elle est accompagnée du paiement. L’entreprise Docti-batterie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un client avec lequel un contentieux dans le passé est apparu.
3. Prix
L’entreprise Docti-batterie se réserve le droit de modifier ses prix en cas d’information erronée sur la capacité, l’ampérage, le voltage, ou le type de technologie. En raison de la volatilité des marchés actuels des cellules lithium, nos tarifs peuvent fluctuer. Pour cette raison, la durée maximale de validité de nos devis est ramenée à quinze jours. Les produits commandés seront alors réévalués et facturés au prix en vigueur. Les prix sont annoncés TTC, les frais de port aller et retour sont inclus pour les commandes en France métropolitaine. Un option payante d'assurance transport sera proposée au client lors du devis, le prix dépendant de la valeur à assurer. Le client est libre d'accepter l'option ou la refuser (acceptant alors les risques liés au transport).
4. Paiement
Le paiement peut être effectué de 3 manières :
Soit par carte bancaire :
Un lien de paiement sécurisé via la plateforme de paiement Revolut sera envoyé au client par mail suite à sa validation du devis. Le client qui s’engage par Carte Bancaire garantit qu’il est habilité à l’usage de ce moyen de paiement et que son compte est suffisamment approvisionné pour effectuer cette opération.Soit par virement bancaire :
Un R.I.B. vous sera envoyé sur simple demande, ou un numéro pour paylib.Soit en espèces sur place
L’entreprise Docti-batterie ne sera pas tenue de procéder à la prestation commandée par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
5. Livraison
Les produits réparés par nos soins sont expédiés après avoir subi des tests de bon fonctionnement et après réception du paiement. Les délais de transport sont aléatoires en fonction de la destination géographique du client.
Pour tout problème lié au transport, Docti-batterie ne peut être tenu responsable ; le transporteur (aller comme retour) est seul responsable des délais et/ou problèmes divers pouvant apparaitre. Le client accepte et supporte les risques liés au transport. Le transfert de risque n’apparait qu’à partir du moment où le colis est physiquement réceptionné dans nos locaux. S’il arrivait qu’un colis, envoyé par nos soins, n’arrive pas à destination chez le client, Docti-batterie engagera une requête auprès du transporteur. Le client devra en informer Docti-batterie par mail dans les 10 jours après envoi. Lors de la commande, le client aura le choix de payer en plus une assurance sur les transports aller et retour afin d'être remboursé de la valeur assurée en cas de perte du colis par le transporteur ou dégradation du matériel. Si l'option n'est pas choisie par le client, Docti-batterie ne sera pas tenue de dédommager le client en cas de perte ou dégradation lors du transport. Néanmoins un dédommagement minimum peut être accordé par le transporteur. Si l'option a été choisie, Docti-batterie effectuera une demande de dédommagement, au niveau de la valeur assurée, auprès du transporteur, qui, si il est validé et reçu, sera transmis au client.
La réexpédition de colis est supportée par le client. Une participation pour le traitement des frais de dossier sera à verser dans les cas suivants :
tout colis expédié, non réclamé ou non accepté par le client et retourné par le transporteur auprès de L’entreprise Docti-batterie, pourra être réexpédié par transporteur au client contre une participation équivalant au tarif en vigueur. (En fonction du poids du colis).
tout colis réexpédié suite à une mauvaise saisie des coordonnées ou suite à une erreur de commande imputable au client, pourra être réexpédié par transporteur au client contre une participation équivalant au tarif en vigueur. (En fonction du poids du colis).
6. Retard
A défaut dans les 15 jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail, de la raison du retard de sa commande. L’entreprise Docti-batterie ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.
7. Garantie
L’entreprise Docti-batterie offre à ses clients une garantie commerciale de 6 mois, à compter de la date de la facture, sur la réparation effectuée. Si la panne n’est pas liée à la première réparation effectuée, l’entreprise Docti-batterie se réserve le droit de facturer au client tout ou partie du coût lié à la réparation. Le client en sera informé au préalable lors du diagnostic et un devis lui sera envoyé par mail. Chaque retour nécessite au préalable validation par l’entreprise Docti-batterie.
Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale sont à la charge de l'expéditeur.
L’entreprise Docti-batterie décline toute responsabilité concernant toute utilisation non conforme de la batterie, selon les spécificités exigées par le fabricant d'origine comme : la surcharge, la décharge profonde, le court-circuit, l'exposition à des températures extrêmes, l’exposition à l’eau, l’inactivité prolongée de la batterie, et autres manipulations non conformes.
Dans le cas d'un reconditionnement de batterie, seul le remplacement des cellules est prévu. Si le bms, un capteur ou indicateur associé, une connectique ou le chargeur est défectueux, l'entreprise Docti-batterie ne peut être tenue responsable. Le client accepte le fait que toute anomalie électronique de la batterie ne peut être détectée qu'après reconditionnement. Il ne pourra donc pas exiger un remboursement sur le reconditionnement effectué. Selon le cas, une solution peut être proposée au client, en supplément, si cela est possible.
Attention, après réparation l’ouverture d’une batterie annule la garantie.
8. Droit applicable
Toute commande adressée à L’entreprise Docti-batterie par quelque moyen que ce soit implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, d'en prendre connaissance avant de passer commande.
Toutes les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en français et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Dans le cadre d'un litige opposant L’entreprise Docti-batterie à tout client, seule, la compétence exclusive des Tribunaux dont dépend notre siège social seront compétents.
9. Droit de rétractation
Toute commande peut être annulée tant que la réparation n'est pas commencée. Tous les frais logistiques associés seront à la charge du client. Si la réparation est commencée la commande ne peut plus être annulée et la batterie à réparer ne pourra plus être restituée.
